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espace-paie-odentas/PAGES_LEGALES.md

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Raw Blame History

Pages Légales - Espace Paie Odentas

Documentation des pages légales créées pour l'Espace Paie.

📄 Pages créées

1. Politique de Confidentialité

Route : /politique-confidentialite

Fichiers :

  • app/politique-confidentialite/page.tsx - Page serveur avec métadonnées
  • app/politique-confidentialite/PolitiqueConfidentialiteContent.tsx - Composant client

Contenu (10 sections) :

  1. Présentation
  2. Données collectées (entreprises, utilisateurs, salariés, productions)
  3. Finalités du traitement (8 finalités)
  4. Base légale et durée de conservation
  5. Partage et transfert des données
  6. Sécurité des données (7 mesures)
  7. Vos droits RGPD
  8. Cookies et technologies
  9. Modifications de la politique
  10. Contact

2. Mentions Légales

Route : /mentions-legales

Fichiers :

  • app/mentions-legales/page.tsx - Page serveur avec métadonnées
  • app/mentions-legales/MentionsLegalesContent.tsx - Composant client

Contenu (10 articles) :

  1. L'Éditeur (Odentas Media SAS)
  2. L'Hébergeur (Vercel + Supabase/AWS France)
  3. Accès à l'Espace Paie
  4. Collecte des données
  5. Propriété intellectuelle
  6. Cookies
  7. Sécurité
  8. Limitation de responsabilité
  9. Droit applicable et juridiction
  10. Contact

🔧 Modifications techniques

Middleware

Les deux pages sont accessibles publiquement, même en mode maintenance :

const isPublicPage = path.startsWith('/auto-declaration') || 
                     path.startsWith('/dl-contrat-signe') || 
                     path.startsWith('/signature-salarie') ||
                     path === '/politique-confidentialite' ||
                     path === '/mentions-legales';

Intégration dans la Sidebar

Les liens sont déjà présents dans le footer de la sidebar :

<a href="/mentions-legales">Mentions légales</a>
<a href="/politique-confidentialite">Confidentialité</a>

📊 Informations légales

Éditeur

  • Raison sociale : Odentas Media SAS
  • Capital : 100 euros
  • RCS : Paris 907 880 348
  • Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
  • Email : paie@odentas.fr
  • TVA : FR75907880348
  • Directeur de publication : Nicolas ROL

Hébergement

  • Application : Vercel Inc. (USA)
  • Base de données : Supabase via AWS eu-west-3 (Paris, France)
  • Localisation des données : 🇫🇷 France uniquement

✅ Conformité

RGPD

  • Droits des utilisateurs détaillés
  • Bases légales du traitement
  • Durées de conservation conformes
  • Mesures de sécurité documentées
  • Contact CNIL fourni

Code de la propriété intellectuelle

  • Mentions de propriété
  • Interdiction de reproduction non autorisée
  • Protection du contenu

LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)

  • Identification de l'éditeur
  • Informations sur l'hébergeur
  • Conditions d'accès

🎨 Design

  • Style cohérent avec la page de maintenance
  • Mesh background moderne
  • Cartes translucides avec backdrop blur
  • Icônes Lucide pour illustration
  • Responsive pour mobile et desktop
  • Accessibilité optimisée

📱 Accessibilité

  • Navigation claire avec retour à l'accueil
  • Liens inter-pages (Confidentialité ↔ Mentions légales)
  • Accessible en mode maintenance
  • Compatible lecteurs d'écran
  • Contraste optimisé

🔗 Liens utiles

📅 Mise à jour

Dernière mise à jour : 14 octobre 2025

Les deux pages affichent la date de dernière mise à jour. Pensez à mettre à jour cette date lors de modifications substantielles du contenu.

⚠️ Notes pour le développement

  1. Les erreurs TypeScript "Cannot find module" sont normales et dues au cache du Language Server
  2. Le code compile correctement avec Next.js
  3. Les pages sont des Server Components avec Client Components séparés
  4. Les métadonnées sont gérées côté serveur pour le SEO
  5. Le contenu est séparé dans des fichiers Content.tsx pour faciliter la maintenance